LogoSite d'information des services de l'Etat sur les risques majeurs recensés dans les Hautes-Pyrénées

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La prévention par l'information et la connaissance

La prévention par l'information et la connaissanceLes Plans de Prévention des Risques
Les procéduresL'organisation des secoursL'assurance des biens
Qui fait quoi en matière de risque dans les Hautes-Pyrénées ?L'information des acquéreurs et des locataires
 
La connaissance du risque
Avant de réglementer l’occupation des sols soumis à des risques naturels ou technologiques, les aléas sont étudiés sous l’autorité du préfet des Hautes-Pyrénées. Des études hydrauliques ou hydrogéomorphologiques peuvent être conduites pour l’aléa inondation, des études géotechniques et géologiques pour les aléas mouvements de terrain ou sismique, des études de probabilité de déclenchement pour les avalanches, des études de danger thermique, toxique de surpression ou de projection pour les risques technologiques. Sans avoir étudié précisément la localisation des phénomènes à l’échelle communale (étude réalisée dans le cadre des Plans de Prévention des Risques (PPR)), on connaît toutefois dans le département les phénomènes qui touchent les communes des Hautes-Pyrénées.
Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) établi pour chaque commune la liste des Risques naturels et Technologiques qui la concerne.

Des atlas, délimitant les surfaces concernées par différents phénomènes, existent sur des fonds à grande échelle, ne permettant toutefois pas une précision de lecture à la parcelle. C'est le cas pour :


La surveillance
L'objectif de la surveillance est d'anticiper le phénomène et de pouvoir alerter les populations. Elle suppose l'utilisation de dispositifs d'analyses et de mesures. La surveillance permet d'alerter les populations d'un danger, par des moyens de diffusion efficaces et adaptés à chaque type de phénomène (haut-parleurs, service audiophone, pré-enregistrement de messages téléphoniques, liaison radio ou internet, etc.). Une des difficultés réside dans le fait que certains phénomènes, comme les crues rapides de rivières ou certains effondrements de terrain, sont plus difficiles à prévoir et donc plus délicats à traiter en terme d'alerte et, le cas échéant, d'évacuation des populations.
  • Dans les Hautes-Pyrénées, le service de prévision de crue basé à Pau, suit des stations de mesures sur le gave de Pau, sur l’Adour , sur la Garonne (Téléchargez la carte des stations). Les hauteurs d'eau aux echelles de mesure des cours d’eau du département (Gave, Adour, Echez et Garonne) peuvent être suivis en temps réel sur internet à l’adresse suivante http://www.vigicrues.ecologie.gouv.fr/ : Ces données sont couplées à des systèmes d'alerte des populations que le préfet peut activer en cas de crue sur ces cours d’eau.

  • Dans les Hautes-Pyrénées, de nombreux sismographes sont implantés et permettent de surveiller les mouvements de l’écorce terrestre sans que l’on puisse aujourd’hui prévoir et anticiper les secousses sismiques. (http://renass.u-strasbg.fr/).


  • Les mouvements de terrain de grande ampleur sont également surveillés en permanence.

L'Information réglementaire des populations
Des informations sur les caractéristiques des risques sont diffusées par différents canaux aux populations :
  • Etablissement d’un DDRM (Dossier Départemental des Risques Majeurs) par le préfet, adressé à l’ensemble des maires en février 2006, qui précise les risques naturels et technologiques recencés sur chaque commune du département.

  • DCS : Un Document Communal Synthétique rédigé par le préfet des Hautes-Pyrénées informe les maires des risques recensés sur leurs communes. Le maire peut mettre ce DCS à disposition de sa population ou rédiger un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).
    Carte d’état d’avancement des DCS

  • Dans les communes bénéficiant d’un plan de prévention des risques (PPR) approuvé ou d’un PPI (Plan Particulier d’Intervention), le mairie a l’obligation d’informer sa population des risques recensés sur la commune par tout moyen à sa convenance (réunion publique, information dans la presse, plaquette, journal municipal,…)

  • La loi N°2003-699 du 30 juillet 2003 institue des La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 institue des Comités Locaux d'Information et de Concertation (CLIC) pour tout bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations " Seveso avec servitude ", afin de permettre la concertation et la participation des différentes parties prenantes - et notamment les riverains - à la prévention des risques d'accidents tout au long de la vie de ces installations. Crée par le préfet avec des moyens que lui donne l'État, le CLIC a comme mission d'améliorer l'information et la concertation des différents acteurs sur les risques technologiques, de proposer des mesures contribuant à la réduction des dangers et nuisances environnementales et de débattre sur les moyens de prévenir et réduire les risques, sur les programmes d'actions des responsables des activités à l'origine du risque et l'information du public en cas d'accident. Dans les Hautes-Pyrénées, un CLIC est en place sur Lannemezan sur le site d’Arkéma et Alcan.

  • Information des acquéreurs et des locataires sur les risques majeurs
    La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77, codifié à l’article L 125-5 du code de l’Environnement , une obligation d’information de l’acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé en zone de sismicité ou/et dans un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé. A cet effet, un état des risques naturels et technologiques pris en compte par ces servitudes, est établi directement par le vendeur ou le bailleur, à partir des informations mises à disposition par le préfet de département puis annexé au contrat.. Dans les Hautes-Pyrénées, le Préfet a pris un arrêté daté du 5 mai 2006 qui précise les risques pris en compte ainsi que les documents de référence. Ces informations peuvent être consultées dans les mairies, à la préfecture, à la sous-préfecture.
    Pour en savoir plus sur l’IAL

Pour en savoir plus sur l'information réglementaire des populations : http://www.prim.net/citoyen/definition_risque_majeur/definition.html#prevention